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Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes : Original et photocopie site pour se marier la pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation Informations sur les témoins noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité Acte de naissance copie intégrale ou extrait avec filiationde 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger.

Et, si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, justification de l'information de la personne chargée de la mesure de protection. À savoir : le point de départ du délai de validité de l'acte de naissance est apprécié au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de sa célébration. Toutefois, si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.

S'il est étranger, site pour se marier, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité se renseigner à la mairie ou au consulat. Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue. Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire, site pour se marier.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis jour avec l'acte de mariage. Dans certaines situations familiales particulières veuvage ou divorce, par exempledes pièces complémentaires peuvent être demandées. Instruction du dossier Audition préalable des futurs époux L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre.

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou site pour se marier elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Contestation du dossier de mariage Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au d'interdire la célébration du mariage souhaité. Publication des bans L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de site pour se marier mairie du mariage, site pour se marier, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Date du mariage Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 septembrele mariage peut être célébré à partir du 14 septembre De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé. Célébration du mariage Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. Sauf opposition du procureur de la Républiquele maire peut célébrer site pour se marier mariage au sein de tout bâtiment communal par exemple, site pour se marier, une salle des fêtes à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.

Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. Déroulement La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.

Elle doit être faite par le maire ou un adjointen présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Un traducteur-interprète peut être présent. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage. Textes de référence.

 

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